Le droit douanier régit l’ensemble des règles applicables à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises. Il joue un rôle central dans le commerce international, assurant la régulation des flux de biens tout en protégeant les intérêts économiques et sécuritaires de l’État.
Faire appel à un avocat en droit douanier vous permet d’anticiper les risques liés aux contrôles douaniers et de sécuriser vos opérations internationales dans un cadre juridique conforme.
Le cabinet vous accompagne dans la maîtrise des procédures douanières :
Classement tarifaire des marchandises
Origine préférentielle ou non préférentielle
Valeur en douane
Régimes particuliers : admission temporaire, perfectionnement actif/passif
Un audit de vos pratiques permet de prévenir les redressements, d’optimiser vos droits de douane et de bénéficier, lorsque c’est possible, d’un régime de faveur.
En cas de contrôle douanier, de notification d’infraction, ou de saisie de marchandises, il est essentiel d’être assisté par un avocat maîtrisant les spécificités de la procédure douanière.
Le cabinet vous représente devant les juridictions compétentes dans le cadre :
De redressements douaniers
D’infractions (ex. : contrefaçon, travail dissimulé, déclarations inexactes)
De recours contre des pénalités douanières
Nous assurons également la négociation avec l’administration pour limiter les sanctions.