Le droit des affaires est au cœur de la vie de toute entreprise, de sa création à son développement. Le Cabinet Christophe Pelloux vous offre un accompagnement juridique complet pour sécuriser vos activités et défendre vos intérêts. Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques du droit des affaires, avec une expertise particulière en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle.
Le succès d'une entreprise repose sur une structure juridique solide. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de la vie de votre société :
Création et Choix de la Structure : Nous vous conseillons sur le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre projet (SARL, SAS, EURL, etc.). Nous prenons en charge la rédaction des statuts, la constitution des dossiers et toutes les formalités de création.
Fonctionnement et Vie Sociale : Nous sécurisons le fonctionnement quotidien de votre entreprise en rédigeant les actes juridiques courants (procès-verbaux d’assemblée générale, cessions de parts sociales, conventions d’actionnaires, etc.).
Opérations de Restructuration : Nous vous assistons dans les opérations complexes telles que les fusions, acquisitions, cessions de fonds de commerce ou de parts sociales, en veillant à la conformité juridique de chaque transaction.
Transmission et Dissolution : Nous préparons et sécurisons les opérations de transmission d'entreprise ou de dissolution, pour une cessation d'activité en toute sérénité.
Vos innovations, marques et créations constituent un capital immatériel précieux. Nous vous aidons à protéger vos actifs et à faire valoir vos droits :
Marques, Logos et Noms de Domaine : Nous vous accompagnons dans le dépôt de vos marques auprès des organismes compétents (INPI) et assurons la défense de vos droits en cas de contrefaçon.
Droits d’Auteur et Dessins & Modèles : Nous protégeons vos créations artistiques et industrielles. Nous vous assistons dans la rédaction de contrats de cession de droits et dans la gestion de vos portefeuilles de droits d'auteur.
Contentieux en Contrefaçon : En cas d'atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, notre cabinet engage les procédures judiciaires nécessaires pour obtenir réparation.
