Contestation d'un redressement sur les droits de douane

Une expertise douanière qui a permis à une entreprise d'économiser gros

Une PME spécialisée dans l'importation de produits électroniques a subi un contrôle des douanes qui a abouti à un redressement de plusieurs centaines de milliers d'euros. Le litige portait sur l'origine et la valeur déclarée de ses marchandises. Notre cabinet a été sollicité pour analyser les bases légales du redressement. Nous avons mis en évidence une application erronée de la réglementation douanière par l'administration, notamment concernant l'évaluation des marchandises et les droits de douane applicables. Après plusieurs échanges avec les services douaniers et une menace de contentieux, nous avons réussi à obtenir l'annulation quasi totale du redressement. L'entreprise a ainsi pu préserver sa trésorerie et continuer son activité sans subir de préjudice financier majeur.